J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

NOR : DEVO0753479D


Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-8-1, R. 213-14 et R. 213-30 à R. 213-48 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret no 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mars 2007,

Décrète :


Article 1


En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit.


Agence Adour-Garonne


1° Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.

5° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.

6° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.

9° Le directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées.

10° Le directeur régional des affaires maritimes de Gironde.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.


Agence Artois-Picardie


1° Le directeur régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin.

2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.

3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Nord - Pas-de-Calais.

4° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais.

5° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture.

6° Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais.

7° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord-Pas-de-Calais.

8° Le directeur régional de l'équipement du Nord-Pas-de-Calais.

9° Le directeur régional des affaires maritimes du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.

10° Le directeur général de Voies navigables de France.

11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


Agence Loire-Bretagne


1° Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.

5° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.

6° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Centre.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.

9° Le directeur régional de l'équipement du Centre.

10° Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.


Agence Rhin-Meuse


1° Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.

5° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.

6° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.

9° Le directeur régional de l'équipement de Lorraine.

10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.


Agence Rhône-Méditerranée et Corse


1° Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.

5° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.

6° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.

9° Le directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes.

10° Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.


Agence Seine-Normandie


1° Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin.

2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.

5° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.

6° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.

9° Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.

10° Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.


Article 2


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin